CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

ARTICLE 1 - OBJET

- Le site retro-stickers.com Ci-après désigné "Le Vendeur",
Et,
- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL http://www.retro-stickers.com Ci-après désigné "Le Client", Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet retro-stickers.com. Le Site retro-stickers.com peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet http://www.retro-stickers.com , au jour de la commande effectuée par le Client.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits vendus sur le site internet retro-stickers.com font l'objet d'une description, comprenant la photographie, le prix, les tailles et les couleurs disponibles, les caractéristiques principales. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatives et non-contractuelles. Le Site retro-stickers.com s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL http://www.retro-stickers.com Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ». Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande. Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement. Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ». Le Site retro-stickers.com s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous quinze jours. En cas d'indisponibilité supérieure à quinze jours ou en cas de rupture de stock définitive, le Site retro-stickers.com annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client. Le Site retro-stickers.com dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande. Le Site retro-stickers.com pourra émettre un avoir au client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité de taille. Le délai de validité de l'avoir est d'un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l'adresse URL http://www.retro-stickers.com. Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l'avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande. Le Site retro-stickers.com se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance. Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port. Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente. Les prix des produits pour les ROM-COM, Suisse, et autres pays hors UE sont indiqués Hors Taxes. Les commandes effectuées sur le site internet http://www.retro-stickers.com, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane. Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande. Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement. A défaut, la commande ne sera pas traitée. Le règlement de la commande s'effectue soit, • Soit par carte bancaire, • Soit par virement depuis un compte "Paypal" Les transactions effectuées sur le site internet http://www.retro-stickers.com sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer). En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête écrite à la Société FIA NET SA – Service Informatique et Libertés – Traitement n°773061 et n°1080905 – 15, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente. En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, le Site retro-stickers.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés. Le Site retro-stickers.com s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de quinze (15) jours, à compter de la réception du paiement. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de trente (30) jours. Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client. Le Site retro-stickers.com contactera par mail le client, afin que celui-ci communique son adresse complète, ainsi qu'un chèque pour les frais d'envoi de sa commande d'un montant de : - Un Euro cinquante (1,50 Euros) pour une expédition par courrier postal (Lettre) _ Sept Euros (7 Euros) pour une expédition du produit par « colissimo » en France métropolitaine (livraison à domicile), Sans réponse du Client sous deux (2) mois à compter de l'envoi du mail, le Site retro-stickers.com procédera à la remise en vente des produits commandés. Le Client bénéficiera d'un avoir d'un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de port, ou pourra demander le remboursement de son avoir.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose de la faculté de renoncer à la vente dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de livraison des produits. Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : contact@retro-stickers.com. Les frais résultant du retour des produits sont à la charge exclusive du Client. Les produits devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de la facture à l'adresse figurant en bas à droite de la facture. La responsabilité du consommateur est engagé en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis. Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le Vendeur s'engage à rembourser au Client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du produit retourné, toutes les sommes versées, exception faite des frais de retour. Le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale. Conditions particulières applicables aux ventes flash et aux produits soldés : En cas de défauts de fabrication, les produits vendus dans le cadre d'une vente flash ou vendus soldés seront soit échangés, soit remboursés. Conditions particulières applicables aux ventes de sous-vêtements (Tshirt, caleçons, underwear, chaussettes) : Pour des raisons d'hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client dans ce type de contrat de vente.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client. En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Le Vendeur garantit le Client contre les défauts cachés du produit vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait jamais acquis s'il en avait connu l'existence.

ARTICLE 10 – STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet http://www.retro-stickers.com , les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés. Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale. En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit. Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais. Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

ARTICLE 13 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail au Site retro-stickers.com, à l'adresse suivante : contact@retro-stickers.com Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet http://www.retro-stickers.com